En vue de votre prochain rendez-vous avec un avocat, il peut être utile de préparer une copie des pièces suivantes :
Contrat(s) litigieux
Courrier(s) ou e-mail(s) échangé(s) avec votre adversaire
Si vous êtes convoqué devant une juridiction :
– copie intégrale de la convocation qui vous a été remise, avec toutes les pièces jointes (assignation, citation, avis à victime, convocation par O. P.J….),
– actes d’huissier qui vous ont été délivrés (commandement, procès-verbal de saisie, sommation interpellative…).
– copie intégrale de la convocation qui vous a été remise, avec toutes les pièces jointes (assignation, citation, avis à victime, convocation par O. P.J….),
– actes d’huissier qui vous ont été délivrés (commandement, procès-verbal de saisie, sommation interpellative…).
Décision(s) de justice le cas échéant déjà intervenue(s)
Actes d’huissier qui vous ont été délivrés
Attestation :
télécharger ici un formulaire d’attestation conforme
aux dispositions de l’article 202 du code de procédure civile
télécharger ici un formulaire d’attestation conforme
aux dispositions de l’article 202 du code de procédure civile
Pour le droit de la famille :
pièce d’identité, livret de famille, acte de mariage, actes de naissance, justificatifs
de vos ressources et charges principales, contrat de mariage …
pièce d’identité, livret de famille, acte de mariage, actes de naissance, justificatifs
de vos ressources et charges principales, contrat de mariage …